Système de Management de la Santé et de la Sécurité
Référentiel OHSAS 18001
Le Système de Management de la Santé et la Sécurité au travail est "partie de l’ensemble du système de management qui facilite la gestion des risques Santé et Sécurité au travail associés aux activités de l’organisme. Ceci comprend une structure organisationnelle des activités de planification, des responsabilités, des pratiques, des procédures, des processus et des moyens pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, réviser et suivre une politique Santé et Sécurité du travail". (Réf: référentiel OHSAS 18001)
Il existe de nombreuses réglementations nationales et européennes en matière d’Hygiène, de Santé et de Sécurité. Ces réglementations sont plus ou moins développées selon les pays.
- le référentiel anglais BS 8800 : Guide to Occupational Health and Safety Management Systems
- la série des 4 normes espagnoles UNE 81900 : Prevention of occupational risks. General rules for implementation of an occupational safety and health management systems. (O.S.H.M.S.).
- le référentiel néo-zélandais AS/NZ : 4801 Occupational Health and Safety Management Systems - Specification with guidance for use.
- le référentiel OHSAS 18001: Système de management de la santé et de la sécurité au travail, développé par des organismes internationaux de normalisation et de certification.
Un premier pas dans l’élaboration d’une norme internationale de management de la Sécurité a été la publication de ce référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel, strictement privé, résulte du travail commun d’un certain nombre d’organismes internationaux de certification et de normalisation. Il est le résultat d’un travail de synthèse des différentes spécifications des organismes de certification.
L’OHSAS est le référentiel international le plus avancé en matière de
management de la Sécurité. Mais ce n’est pas une norme internationale et
ne peut donc pas donner lieu à l’émission d’un certificat accrédité.
Voir description du référentiel.
Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre un système de management de la santé et de la sécurité selon le référentiel OHSAS 18001. Ce système peut être mis en œuvre dans une démarche intégrée QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
Réglementation Française:
La directive européenne 89/391/CEE définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé en particulier l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention. L'évaluation en amont des risques vise à connaître de manière exhaustive et précise, les risques à traiter auxquels les travailleurs peuvent êtres exposés.
La loi 91-1414 du 31 décembre 1991 a permis de transposer les dispositions que la directive européenne ajoutait au droit français. Cette loi définit 3 exigences d'ordre général:
- obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs
- mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels
- obligation de procéder à l'évaluation des risques.
L'évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l'employeur afin d'engager des actions de prévention des risques professionnels.
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 concrétise le dispositif général de la loi avec:
- l'obligation de conserver les résultats de l'évaluation des risques
- les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques le "document unique"
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect par l'employeur des différentes obligations auquel celui-ci est soumis en matière de santé et de sécurité des travailleurs.
Le décret entre en application le 7 novembre 2002.
Nous pouvons vous aider à identifier les risques en matière de santé et de sécurité des travailleurs et réaliser le document unique.
