Le document Unique
Dans le cadre du décret relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit:
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Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs sur:
- le choix des procédés de fabrication
- les équipements de travail
- les substances ou préparations chimiques
- l'aménagement des lieux de travail
- les installations
- les postes de travail
Le document unique est l'inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise.
Il s'agit donc:
- d'identifier les dangers potentiels
- d'analyser les risques (résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs aux dangers identifiés)
- de formaliser le document unique avec les résultats des analyses
- de mettre en oeuvre un plan d'actions de prévention afin de diminuer les risques identifiés
- de réévaluer les risques régulièrement et mettre à jour le document unique en fonction des évolutions de l'entreprise et des conditions de travail
Ce document doit être mis à la disposition :
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en interne:
- des instances représentatives du personnel (CHSCT ou instances qui en tiennent lieu)
- des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé
- du médecin du travail
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à l'extérieur
- des agents de l'inspection du travail
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- des médecins inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre
Notre méthode d'intervention:
- diagnostic d'identification des dangers potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs
- évaluation et hiérarchisation des risques identifiés
-
identification des solutions de prévention et mise en oeuvre d'un plan
d'actions avec
- actions à réaliser
- coût de la mise en oeuvre
- modalités de mise en œuvre
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formalisation du plan annuel de prévention avec
- actions à mettre en oeuvre
- responsabilités
- délais de réalisation
- Formalisation du document unique
Voir aussi rérérentiel OHSAS 18001 et Système de Management Intégré QSE
