Mettre en œuvre un système de management environnemental norme ISO 14001

Un système de management environnemental représente l’ensemble du système d’organisation qu’une entreprise met en place pour s’assurer que les produits et services qu’elle conçoit, fabrique et met sur le marché ne menacent pas, directement ou indirectement, l’environnement. Il s’agit donc de mettre en œuvre la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires aux objectifs que l’entreprise se fixe en matière de protection de l’environnement, ceci de façon compatible avec les autres critères de gestion.

Quel est l’intérêt pour une entreprise d’être certifiée ISO 14001 ?

Constituer un avantage concurrentiel
Répondre aux exigences d'acheteurs potentiels, d'investisseurs et de clients
Reconnaissance de la part des autorités et des autres publics cibles
Maîtriser la pollution et les coûts induits
Optimiser les processus de l’entreprise
Améliorer et organiser la communication
Redynamiser une démarche qualité

L’ISO 14001 est un système de management basé sur :

L’amélioration continue
La prévention de la pollution
L’engagement à respecter la réglementation

Il n’est pas nécessaire d’être certifié ISO 9001 pour mettre en œuvre un système de management environnemental, mais un système qualité existant facilite la mise en œuvre du système de management environnemental.

Etapes de mise en œuvre d’un système de management environnemental

1. Analyse environnementale : état des lieux, exhaustif, de la situation environnementale de l’entreprise

Description du milieu initial
Analyse des activités de l’entreprise et des pratiques existantes
Identification des impacts environnementaux en situation normale et anormale
Identification des exigences légales et règlementaires applicables

On devra analyser les nuisances de l’activité de l’entreprise à plusieurs niveaux : l’eau, l’air, le sol, le bruit, les odeurs, impacts sur les collectivités. De plus, l’analyse devra porter sur des conditions normales de fonctionnement et dans des situations d’urgence. Il s’agit donc d’un état des lieux initial à l’issue duquel on connaîtra exactement l’influence de l’entreprise sur le milieu local. On évaluera donc les performances environnementales de l’entreprise.

Cette étape prend du temps. Il faut procéder à des analyses précises et obtenir des résultats quantitatifs dans tous les domaines nécessaires. Ces résultats devront être examinés par rapport à ce que les lois environnementales exigent.

2. Elaboration du programme environnemental

Hiérarchisation des impacts environnementaux significatifs
Choix des objectifs et des cibles
Politique environnementale

L’analyse environnementale permet de fixer des objectifs concrets selon des cibles précises pour diminuer les nuisances à l’environnement. Ils doivent être assortis d’un calendrier précisant les délais à respecter pour les atteindre et de critères internes de performances environnementales. Dans cette étape, la conformité aux exigences légales et règlementaires joue un rôle primordial. La plupart des objectifs sont établis sur cette base, étant donné que les exigences légales et règlementaires fixent déjà des valeurs limites dans la majeure partie des domaines. Les objectifs peuvent concerner les produits, les installations et/ou procédés.

Le programme comprend la liste des objectifs, le calendrier de réalisation, l’organisation des ressources humaines et financières ainsi que la définition des responsabilités.

3. Mise en œuvre du programme environnemental

Définition des responsabilités
Formation, sensibilisation
Communication interne et externe
Maîtrise des activités associées aux impacts environnementaux
Identification des situations d’urgence et prévention

Durant cette étape, les ressources humaines, physiques et financières doivent être réunies pour mener à bien l’organisation du management environnemental. Ceci comprend la définition des responsabilités (structure et responsabilité), la formation des collaborateurs (formation, sensibilisation et compétences), la gestion de la documentation (maîtrise de la documentation et documentation du système de management environnemental), la communication (communication) et la capacité de gérer les catastrophes (prévention des situations d’urgence et capacité à réagir).

Il est important que tout soit décrit et que chacun des collaborateurs à quel que niveau que ce soit ait la possibilité de s’exprimer par écrit sur ce qu’il fait ou ce qu’il a remarqué dans n’importe quel domaine.

Cette étape donne lieu à l’essentiel de la documentation. La gestion de la documentation implique la maîtrise de son élaboration, sa diffusion, mise à jour, classement, retrait et archivage.

4. Suivi de la mise en œuvre

Mise en place d’un tableau de bord
Contrôle
Traitement des non conformités environnementales
Audits
Revues de direction

Ces activités font l’objet d’une procédure de contrôle (surveillance et mesurages, audits du système de management environnemental) qui comprend la conformité aux objectifs et aux exigences légales et règlementaires. Les non-conformités sont détectées, des actions correctives sont menées. Enfin, un contrôle final intervient afin d’éviter que les non conformités ne se reproduisent. Puis les résultats sont communiqués à tout le personnel. Tout ceci est formalisé par des procédures.

Tenant compte du résultat de l’audit interne et de tout le cheminement dans son ensemble, la direction évalue le système de management environnemental. Elle décide de lignes directrices importantes, comme par exemple de changer de technologie pour tel processus de production ou de certaines matières premières dans des délais précis. Elle détermine également les mesures qui permettent de remédier aux non-conformités.

L’entreprise peut être certifiée même si, dans un premier temps, elle n’est pas conforme aux exigences légales. Mais elle doit alors :

Décrire la non-conformité
Donner un délai de mise en conformité

Nous vous invitons également a consulter sur ce site la description de la norme.