Isosèle Conseil

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

ISOCELE Conseil s'engage à mettre tout en œuvre afin d'effectuer la livraison conformément aux conditions de commande, et ce dès réception du bon de commande.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

ISOCELE Conseil est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

ISOCELE Conseil pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ISOCELE Conseil pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, ISOCELE Conseil garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à ISOCELE Conseil. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à ISOCELE Conseil le support. ISOCELE Conseil retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau support.

Outre ces garanties, ISOCELE Conseil ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ISOCELE Conseil d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ISOCELE Conseil. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Tours.

Isocele Conseil
N° de SIRET: Siret: 380 551 978 00022
N° de TVA Intracommunautaire: FR 90380551978